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Déclarer sa piscine aux impôts

L'installation d'une piscine entraine une hausse des impôts.

La piscine est considérée comme dépendante de la maison. En effet, l’usage de la piscine est réservée aux occupants de la maison, et la piscine se trouve à proximité de la maison : elle constitue une sorte de bâtiment annexe.

Votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation.

 

Par ailleurs, les piscines enterrées "Les piscine qui ont un vraie critére de mise a perpétuelle demeure ,qui nécessitent des travaux de maçonnerie et cadre batie" sont soumises à la taxe foncière.

Vous devez donc déclarer la construction de votre piscine aux impôts. 

La possession d’une piscine augmente donc le montant des impôts, proportionnellement aux dimensions du bassin.

Afin de déclarer votre piscine auprès des services des impôts télécharger le Formulaire CERFA n°10867*04(http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf)

 

Depuis le 1er mars 2012 la taxe d’aménagement est rentrée en vigueur pour tous les ouvrages rentrant dans le déclaratif. 

Elle remplace de nombreuses taxes parmi lesquelles on peut noter :

La taxe locale d’équipement

La participation pour le raccordement aux égouts

La participation pour la voirie et les réseaux

Cette nouvelle taxe d’aménagement concerne l’ensemble des constructions qui nécessitent une autorisation prévue par le Code de l’Urbanisme.

Seules les piscines ayant une superficie supérieure à 10m2 sont concernées par ces augmentations d'imposition (article R421-2 (d) Code de l’Urbanisme).

Qui Sommes-Nous ?

Pacte Piscines est le 1er piscinier généraliste de la région PACA ! Nous sommes situés à Plan-de-Campagne ainsi que sur Aix-les-Milles.

Nous réalisons vos travaux d'aménagement de piscines, SPA, dallages...

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