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Déclarer sa piscine à l'urbanisme

 Déclaration préalable d 'intention de travaux (Formulaire CERFA n°13404-02) 

avant sa réalisation, auprès des services de l'urbanisme de votre commune pour les piscines:

De plus de 10m² et de moins de 100m²

Sans abri ou avec un abri < 1,80m de haut

Les piscines hors sol installées pour plus de 3 mois


Modifié le 12 mars 2012,

le dossier de déclaration préalable se décompose de la manière suivante :

Le formulaire de déclaration préalable

Le bordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration

La déclaration des éléments de calcul des impositions

Le formulaire de déclaration préalable

Renseignements sur votre identité

Identification de la parcelle de terrain

Type de projet (Piscine) et description sommaire

Surface de plancher :

le bassin d’une piscine ne représentant pas une surface de plancher supplémentaire, préciser « Néant ».


Les pièces à joindre au dossier


A préparer en 3 exemplaires il doit comporter la pluspart du temps pour une piscine :

Plan de situation du terrain pour connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune et les règles d'urbanismes qui le concernent.

Plan de masse des constructions avec l'implantation (des bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement; des bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement (Local technique, cuisine d'été, etc); des parties du terrain qu'il est prévu de creuser; des arbres existants, ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés; des arbres qui doivent être plantés; l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux)

Plan de situation du terrain

Plan en coupe du terrain et de la construction

Un document graphique : photo ou dessin de votre terrain avec votre future piscine intégrée permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Si la configuration des lieux ne permet pas de prendre une telle photo, il faut le justifier par écrit.

Ne pas oublier les plans des façades et des toitures s’ils sont modifiés par le projet (piscine couverte).

Le délai de réponse de l urbanisme est de 1mois soit par RAR, soit par tacite acceptation à l exception des zones régies par les règles des Bâtiments De France (BAF) ou le délai est repoussé à un total de 2mois (1mois pour l'urbanisme et 1mois pour les BAF).

 

Le Formulaire CERFA n°13404-02 de déclaration préalable de travaux est à retirer au guichet des services de l'urbanisme de votre Mairie, ou à imprimer (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do)

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